Vous allez employer un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Le Relais Petite Enfance vous aide dans l'ensemble de vos démarches administratives.

Afin de vous faciliter les démarches administratives, la C.C.P.C met à votre disposition différents documents types : contrat de travail, les fiches techniques, notices d'informations...

Docs à télécharger ci-contre (Convention collective Assistants maternels.pdf, Periode adaptation.pdf, Livret d'accueil.pdf)

Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines conditions, un "complément de libre choix du mode de garde" qui finance partiellement la garde de votre enfant de moins de 6 ans : à votre domicile ou chez une assistante maternelle agréée. Dans ces deux cas, vous devenez employeur et relevez du centre Pajemploi.

Les contrats de travail :

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle convention collective des assistantes maternelles a été publiée au Journal Officiel par le Ministre du Travail. Le contrat de travail et les annexes proposés par le Relais Petite Enfance est en cours de modification.

Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 50 32 38 78 ou par e-mail relaispetiteenfance@ccpaysdecruseilles.org.

tableau_des_vaccinations.pdf

Les fiches techniques :

PDF iconndeg1_remuneration_au_1er_janv_2022.pdf

-  2_calcul_de_la_mensualisation.pdf

3_calcul_de_la_retenue.pdf

4_les_conges_payes.pdf

5_avenant_au_contrat.pdf

6_la_rupture_du_contrat.pdf

7_la_regularisation.pdf

Les aides :

- L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, cliquez ici

- La Réduction, crédit d'impôt et exonération de charges patronales, cliquez ici

Pajemploi :

 guide pratique : la premiere déclaration pajemploi.pdf

pajemploi-mode_demploi.pdf